Conditions Générales de Vente – MIA WELLNESS CLUB
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de MIA WELLNESS CLUB et de ses clients dans le cadre de la vente d’abonnements, de cours et de prestations proposées au sein du club.
2. Identité du prestataire
MIA WELLNESS CLUB
SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 5 rue Jules Michelet
33200 Bordeaux
SIRET : 98884851100016
Contact : contact@mia-club.com
Tel : 0617797505
3. Offres et tarifs
Les offres et tarifs sont consultables sur le site internet ou à l’accueil du club. MIA WELLNESS CLUB se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’inscription ou de l’achat.
4. Modalités d’inscription et d’accès
L’accès aux cours et installations est soumis :
- À l’inscription préalable
- Au règlement complet de l’abonnement ou du pack choisi
- À la remise d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive daté de moins de 3 mois
5. Engagement et résiliation
Les abonnements à engagement annuel sont souscrits pour une durée ferme de 12 mois et ne peuvent être résiliés qu’à l’échéance, sauf cas de force majeure justifié (déménagement +50 km, maladie longue durée, grossesse). La résiliation doit être notifiée par courrier recommandé avec justificatif avec un préavis de deux mois.
6. Modalités de paiement
Les règlements s’effectuent par carte bancaire, prélèvement SEPA ou espèces (dans la limite légale). Tout incident de paiement entraîne la suspension de l’accès jusqu’à régularisation.
7. Annulation de cours
Tout cours réservé et non annulé 12h avant est considéré comme dû. Les packs de séances ont une durée de validité précisée à l’achat. Aucun report ni remboursement ne sera effectué après expiration.
8. Responsabilité
MIA WELLNESS CLUB décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels dans l’enceinte du club. Chaque client est responsable de sa santé et doit adapter sa pratique selon ses capacités.
9. Règlement intérieur
Le respect du règlement intérieur affiché dans le club est obligatoire. Tout comportement irrespectueux ou dangereux peut entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités sportives planifiées à une date fixe.
11. Protection des données
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des clients et à la communication. Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Bordeaux.
Acceptation
L’achat d’un abonnement, d’un cours ou d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur.